Conditions Générales de Vente (CGV)
Version en vigueur au 18 mars 2026
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la fourniture du service SaaS B2B RelanceDevis, édité par RelanceDevis, permettant la gestion et la relance de devis via SMS et email.
2. Identification du vendeur
RelanceDevis (Société par actions simplifiée (SAS)), SIREN EN_COURS_D_IMMATRICULATION, TVA FR00EN_COURS, siège social: 12 rue de la Relance, 75002 Paris, France.
3. Offre, prix et facturation
Le service est proposé sur la base d'un abonnement mensuel, décliné en deux formules : Signature (39 €/mois HT) et Encaissement (79 €/mois HT), facturé à terme à échoir. Les prix sont exprimés en EUR HT, sauf mention contraire. Un essai gratuit de 14 jours est proposé à l'inscription. La facturation et les paiements sont opérés via Stripe.
4. Modalités de paiement
Le client autorise le prélèvement automatique via le moyen de paiement enregistré. En cas d'échec de paiement, l'éditeur peut suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.
5. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois. Le client peut résilier à tout moment depuis le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata temporis.
6. Obligations du client
Le client garantit la conformité de ses usages, notamment en matière de prospection et de protection des données. Il est responsable des coordonnées importées et des messages envoyés à ses destinataires.
7. Responsabilité
RelanceDevis met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, à l'exclusion des pertes indirectes (perte d'opportunité, chiffre d'affaires, données non sauvegardées côté client).
8. Support
Le support est assuré par email à l'adresse support@relancedevis.fr.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le Droit français. Tout litige relève de Tribunaux compétents du ressort de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives.