Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version en vigueur au 18 mars 2026
1. Champ d'application
Les présentes CGU s'appliquent à tout accès et usage du service RelanceDevis, destiné aux professionnels.
2. Création et sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des actions réalisées via son compte.
3. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect des lois et réglementations applicables, notamment en matière de communications électroniques, données personnelles et concurrence loyale.
4. Disponibilité et maintenance
Le service est fourni selon une obligation de moyens. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou évolution.
5. Données et confidentialité
Les règles de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité. L'utilisateur reste responsable de la base légale de ses traitements vis-à-vis de ses propres clients.
6. Suspension et résiliation d'accès
En cas de manquement grave, d'usage illicite ou de risque sécurité, l'éditeur peut suspendre ou restreindre l'accès au service, après information du client lorsque cela est possible.
7. Contact et réclamations
Toute demande peut être adressée à support@relancedevis.fr.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU relèvent du Droit français. Les litiges sont soumis à Tribunaux compétents du ressort de Paris, sous réserve de dispositions légales impératives.